Conférence "Le droit du travail dans l'économie des plateformes"

Conférence animée par Martin Risak, professeur à l'Institut de droit du travail et de droit social de l'université de Vienne.

Les technologies modernes d'information et de communication permettent le développement d'une multitude de nouvelles formes d'organisation du travail, parmi lesquelles celle reposant sur des plateformes internet comme Uber, Deliveroo et The Mechanical Turk d'Amazon semble être la plus intéressante. Ces plateformes permettent de proposer des activités (p.ex. transport de personnes, livraison de repas ou travaux administratifs), la plupart du temps sans délai, à un nombre plus élevé de personnes enregistrées (appelées crowd) qui gèrent ensuite ces activités individuellement. L'objectif du système est une organisation du travail just-in-time qui transfère le risque d'inactivité au maximum sur le travailleur. Le travail n'est payé que lorsqu'il est effectivement réalisé.

Au premier regard, ce mode de travail via une plateforme semble non réglementé et n'offre que peu de protection, vu que, du moins selon une idée répandue, il s'agit exclusivement d'indépendants. Néanmoins, cette première constatation n'est pas corroborée par des analyses juridiques plus poussées. Les cas ne sont pas rares dans lesquels il existe une relation de travail, ce qui est progressivement établi par les tribunaux. Mais cela ne résout pas toutes les questions : qui sont les partenaires contractuels ? Est-on en présence d'une relation de travail continue ou bien en présence d'une multitude de contrats à courte durée ? Comment peut-on protéger également ceux qui ne peuvent pas être considérés comme des salariés ?

Il est difficile de répondre à ces questions parce que l'économie des plateformes présente de nombreuses facettes et que de nouveaux modèles économiques apparaissent sans cesse une solution globale pour toutes les situations ne semble donc guère possible. Tandis que certaines problématiques peuvent, sur le plan juridique, être abordées relativement facilement avec les outils conventionnels, d'autres, plus complexes, nécessitent des actions légales qui seront également abordées dans le cadre de cette présentation.

La langue utilisée lors de la conférence est l’allemand. Une traduction en français sera assurée.