La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?

La loi française relative à la protection du secret des affaires a transposé la Directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales.

Pluridisciplinaire par essence, la loi mêle des problématiques de droit des affaires mais aussi de procédure civile, libertés publiques, responsabilité civile, droit de la concurrence, propriétés intellectuelles et droit comparé.

Quelle est la qualité de cette loi de transposition ? Quelles options a retenu le législateur français ?

La méthode légistique française sera éclairée par les choix de transposition opérés par les états membres de l’union européenne, plus particulièrement ceux appartenant à la Grande Région : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.