Déclaration commune du réseau des médiateurs de la Grande Région
En Sarre
En France
Au Grand-Duché de Luxembourg
En Rhénanie-Palatinat
En Wallonie
En Communauté française de Belgique
En Communauté germanophone de Belgique
Lors du 6e Sommet de la Grande Région tenu en novembre 2001 à Mondorf-les-Bains, il a été décidé de créer un réseau des médiateurs de la Grande Région. Cette initiative traduit la volonté du Sommet d'offrir aux citoyens de la Grande Région, dans un contexte transfrontalier, la possibilité de mieux formuler des réclamations relatives à des cas de mauvaise administration imputables aux institutions et organes d'une des entités de la Grande Région. Elle concrétise aussi la volonté de créer les conditions d'une société plus participative permettant aux citoyens de mieux exprimer leurs doléances.
Grâce à un renforcement réciproque des informations, les citoyens de la Grande Région devraient avoir la possibilité de mieux connaître les procédures concrètes à suivre pour formuler des réclamations dans une autre entité partenaire.
Le 4 novembre 2003, la "DECLARATION COMMUNE SUR LA COOPERATION EN CAS DE RECLAMATIONS EMANANT DE CITOYENS DE LA GRANDE REGION" a été signée et présenté au public lors d’une conférence de presse.
Dans la Déclaration commune, les personnes et institutions de la Grande Région s'engagent à s'apporter mutuellement aide et assistance dans le traitement des pétitions et réclamations qui concernent en particulier des procédures administratives et législatives de l'Etat partenaire ou de la région partenaire.
De plus, elles s'informeront mutuellement des pétitions et réclamations semblables, ainsi que de la clôture des procédures et éventuellement aussi de leur déroulement. Il a également été convenu que les signataires auront des échanges de vues réguliers sur des questions concernant des pétitions ou réclamations qui présentent un intérêt commun.
Globalement, les partenaires dont relèvent les procédures en cas de pétition ou de réclamation au sein de la Grande Région veulent rendre ces procédures plus transparentes.
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