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Comité des Régions

Le Comité des régions (CdR) est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales au cœur même de l'UE.

Mis en place en 1994, le CdR a été créé afin d'aborder deux grandes questions. En premier lieu, environ trois quarts de la législation communautaire sont mis en oeuvre au niveau local ou régional; il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration des nouvelles lois communautaires. En deuxième lieu, l'on craignait à l'époque que les citoyens ne soient laissés à l'écart de la construction de l'Union. Associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen était l'une des manières de combler ce fossé.

Les Traités font obligation à la Commission et au Conseil de consulter le Comité des Régions pour toute proposition formulée dans un domaine ayant des répercussions au niveau local ou régional. Le traité de Maastricht définit 5 domaines - cohésion économique et sociale, réseaux d'infrastructure transeuropéens, santé, éducation et culture. Le traité d'Amsterdam a ajouté à cette liste cinq domaines supplémentaires - politique de l'emploi, politique sociale, environnement, formation professionnelle et transports - qui couvrent désormais une bonne partie de champ d'action communautaire.

En dehors des domaines précités, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la possibilité de consulter le Comité des Régions sur des propositions dont ils estiment qu'elles ont un impact important au plan local et régional. Le CdR peut en outre élaborer des avis d'initiative, ce qui lui permet de faire figurer certaines questions à l'ordre du jour de l'UE.

Trois principes fondamentaux sont au coeur des travaux du Comité :

Subsidiarité

Ce principe, inscrit dans les traités dès la création du CdR, signifie que les décisions au sein de l'UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L'Union européenne ne doit pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.

Proximité

Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être "proches du citoyen", notamment en organisant leurs travaux de manière plus transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les responsables et sachent comment faire entendre leur voix;

Partenariat

La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement - européen, national, régional et local - travaillent ensemble; ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés tout au long du processus décisionnel.
 
Fiche d'identité du Comité des Régions

Membres et mandat du Comité des Régions

Le Comité des Régions est composé de 344 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés pour quatre ans par le Conseil sur proposition des États membres. Chaque pays choisit ses membres selon une procédure qui lui est propre, mais les délégations reflètent l'ensemble des équilibres politiques, géographiques et régionaux/locaux de leur État membre. Les membres du CdR sont soit des élus, soit des acteurs clefs des collectivités locales et régionales de leur région d'origine.

Le Comité organise ses travaux par le biais de six commissions spécialisées composées de membres du CdR, qui examinent dans le détail les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et qui élaborent un projet d'avis; ce projet d'avis souligne les points d'accord avec les propositions de la Commission européenne et propose des modifications visant à améliorer le document.