Sur invitation conjointe du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du Grand-Duché de Luxembourg en charge de la présidence du 11e Sommet, les Participants au 11e Sommet de la Grande Région réunis au Château de Senningen, le 17 juillet 2009

le Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg
le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du Grand-Duché de Luxembourg
le Ministre-Président du Land de Rhénanie-Palatinat
le Ministre-Président du Land de Sarre
le Ministre-Président de la Communauté germanophone de Belgique
le Préfet de la Région Lorraine et Préfet de la Moselle
le Président de la Région Lorraine
le Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle
le Président du Conseil général de la Moselle,
entendent accentuer la valorisation de la Grande Région comme espace européen au service de ses 11 millions de citoyens en partageant un engagement commun axé sur les principales préoccupations des citoyens renforcées par la crise actuelle: la lutte contre le chômage, le maintien des acquis sociaux, la création d’emplois et d’activités, le développement du bien-être social, économique et environnemental.
Ils s’engagent à renforcer et à développer les atouts de coopération qui font son attractivité économique et sociale. Par l’amplification de mesures conjointes, ils souhaitent marquer leur engagement sans faille en faveur du marché de l’emploi, de l’économie en général, de l’enseignement supérieur, de l’aménagement du territoire, des transports et de la santé. S’accordant sur une même démarche et ayant identifié le tourisme, la culture et les sports comme des secteurs porteurs, particulièrement auprès de la jeunesse, ils veulent favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance à cet espace commun.
Dans cet esprit et pour répondre aux enjeux actuels et futurs, les Exécutifs de la Grande Région souhaitent promouvoir davantage le partenariat par le biais de rencontres sectorielles à intervalles réguliers, réunissant les responsables politiques compétents. Cette démarche s’intègre pleinement dans le principe de responsabilité partagée ainsi renforcé.
Afin de se donner les moyens de répondre à cet engagement de renforcer la Grande Région en tant qu’espace commun structuré et concerté, les Exécutifs de la Grande Région ont décidé de doter la coopération institutionnelle d’un organe administratif permanent au travers de la mise en place d’un secrétariat commun institué sous la forme juridique d’un GECT (Groupement européen de coopération territoriale) avec pour mission la préparation et la mise en œuvre de l’ensemble des décisions du Sommet.
Doté d’un personnel qualifié et d’un budget commun, ce secrétariat constituera ainsi la cheville ouvrière du Sommet et exécutera, sous l’autorité du Collège des Représentants Personnels, les décisions du Sommet, contribuant ainsi à une plus grande cohérence, une simplification opérationnelle et à une efficience pérenne de ses activités.
Les travaux placés sous la présidence luxembourgeoise, du 1er février 2008 au 17 juillet 2009, dans le suivi des présidences précédentes, ont permis de nombreuses avancées concrètes dans ce sens, grâce notamment à leur plus grande sectorialisation. Les réflexions sur une approche structurée et cohérente ont été poursuivies et renforcées. Le Sommet appuie résolument les mesures mises en place dans le domaine de l’aménagement du territoire en vuede développer une démarche durable, concertée et intégrative qui influence la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens.
Cette dynamique est renforcée par de nombreux projets soutenus dans le cadre du programme Interreg IV A Grande Région. Dans le cadre d’une enveloppe globale de 212 millions d’euros,dont 106 millions d’euros de crédits du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), 61 projets ont déjà été acceptés à concurrence de 51 millions d’euros FEDER. Ils concernent, entre autres, la création du réseau des parcs naturels de la Grande Région, capable de créer des pôles d’excellence rurale transfrontaliers ainsi que la constitution d’une Université de la Grande Région. Celle-ci renforce le tissu universitaire en assurant la mobilité des étudiants, des chercheurs, des doctorants et des enseignants entre les différents établissements. Par ailleurs, elle permet la mise en place de nouveaux cursus et formations doctorales communs dont les diplômes constitueront un atout important pour l'attractivité du tissu universitaire de la Grande Région et dans la compétition avec les autres établissements majeurs tant au niveau européen que mondial.
Conformément à la décision du 9e Sommet de Trèves, les participants au Sommet se félicitent de la création du GECT Interreg par arrêté du Préfet de Lorraine au cours du second semestre 2009.
Les participants au Sommet entendent poursuivre et accentuer les mesures engagées sous présidence luxembourgeoise dans le domaine de l’aménagement du territoire qui sont en phase avec les politiques communautaires et qui ont pour finalité de renforcer la cohésion interne de la Grande Région, de développer son positionnement en tant que région modèle de coopération transfrontalière en Europe et de consolider son rayonnement et son attractivité socio-économiques non seulement sur l’échiquier européen mais également au-delà.
Ils s’engagent ainsi, au cours des prochaines présidences,
Faisant le constat de l’absence dans la Grande Région d’une véritable métropole au sens européen du terme, le Sommet appuie résolument le projet METROBORDER considéré comme étant primordial pour l’avenir de l’espace de coopération d’autant plus que la Commission européenne souhaite, conformément à la Stratégie de Lisbonne, renforcer les métropoles existantes et soutenir les projets de création de métropoles ou de régions métropolitaines.
Les participants au Sommet s’engagent également à promouvoir ensemble l’attractivité de la Grande Région et sa capacité à agir en soutien à l’activité et à l’emploi notamment dans le domaine de l’artisanat. Ils alimenteront leurs réflexions avec les études et propositions de l’Observatoire interrégional de l’Emploi de la Grande Région, du Comité économique et social de la Grande Région et de la Task Force Frontaliers. Cette dernière est notamment chargée de solutionner les problèmes en matière de droit du travail, social et fiscal posés aux travailleurs frontaliers et aux entreprises voulant embaucher des frontaliers.
Par ailleurs, la présidence du 11e Sommet a permis de finaliser nombre de projets et d’en amorcer d’autres dans des domaines essentiels. Ainsi, entre autres,
Un atout dont dispose la Grande Région pour réaliser ces objectifs tient à l’existence et au dynamisme du Conseil économique et social de la Grande Région (CESGR), regroupant les partenaires sociaux. Les travaux respectifs continueront à être organisés conjointement en liant les programmes de travail de la présidence du Sommet et du CESGR et en favorisant la participation croisée aux réunions et projets des groupes de travail du Sommet et du CESGR.
Le prochain Sommet, sous présidence sarroise, se tiendra sous la devise « Initiative pour la mobilité en Grande Région », initiative comportant des mesures communes dont le but est de trouver des solutions à la crise économique et structurelle actuelle afin de surmonter ensemble les conséquences qui en découlent.
L’initiative pour la mobilité aura pour but de