Liste de liens pour la Rhénanie-Palatinat
English version : RHEINLAND-PFALZ

Gouvernement régional du Land de Rhénanie-Palatinat Le Gouvernement régional se compose du Ministre-Président et des ministres d’Etat. Le Ministre-Président définit les grandes orientations politiques et conduit les affaires du Gouvernement régional. Dans le respect de ces orientations, chaque Ministre a la charge de son domaine de compétence déterminé par décision du Gouvernement régional. Il gère son Ministère de manière autonome et sous sa propre responsabilité. Le Gouvernement régional a pour missions la mise en œuvre concrète des orientations politiques au quotidien ainsi que la direction de l‘administration régionale.

Le Ministre-Président

La Constitution du Land de Rhénanie-Palatinat attribue au Ministre-Président les rôles de Chef d‘Etat et de Gouvernement. Dans ses fonctions de Chef d‘Etat, il représente le Land, nomme et révoque les Ministres et Secrétaires d‘Etat et exerce le droit de grâce. Par ailleurs, il veille à la promulgation et à la publication des lois adoptées dans le respect de la Constitution ainsi qu‘à l‘exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle. En sa qualité de Chef du Gouvernement, il préside le Conseil des ministres ou le cabinet. Le Ministre-Président est élu par le Parlement régional de la Rhénanie-Palatinat qui a, par ailleurs, pour missions principales d‘approuver la nomination des membres du Gouvernement régional, le vote des lois et du budget, le contrôle parlementaire du Gouvernement régional et de l‘administration en aval ainsi que le débat public des divers intérêts de la population.

Les Ministères

La Rhénanie-Palatinat compte actuellement huit Ministères : le Ministère de la Justice, le Ministère de l‘Intérieur et du Sport, le Ministère des Finances, le Ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Santé, le Ministère de l‘Economie, des Transports, de l‘Agriculture et de la Viticulture, le Ministère de la Culture, de la Jeunesse, de la Famille et de la Condition féminine, le Ministère de l‘Environnement et des Forêts et le Ministère de l‘Education, des Sciences et de la Formation continue. Dans le cadre de leurs missions constitutionnelles, les Ministères ont notamment charge, parallèlement à la gestion du personnel et aux tâches d‘organisation et de coordination, des questions fondamentales, des dossiers personnels du ministre, des travaux de communication et de presse ainsi que des questions parlementaires et gouvernementales.

Instances régionales supérieures

Le 1er janvier 2000, les gouvernements de circonscription, jusqu‘alors instances régionales supérieures, ont été remplacés par des autorités administratives intermédiaires modernes chargées de nouvelles missions : les Directions structurelles et d‘autorisation (Struktur- und Genehmigungsdirektionen - SGD) Nord à Coblence et Sud à Neustadt-an-der-Weinstrasse, la Direction de la Surveillance et des Services (Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion - ADD) à Trèves ainsi que l‘Office régional de contrôle (Landesuntersuchungsamt - LUA) à Coblence. Ces quatre nouvelles instances regroupent 30 administrations jusqu‘alors autonomes.

Les Directions structurelles et d‘autorisation Nord et Sud sont principalement chargées de la gestion régionale de l‘environnement, de l‘inspection du travail et de la construction ainsi que de l‘aménagement du territoire. La Direction de la Surveillance et des Services est avant tout investie d‘une mission de surveillance étatique. Parmi ses fonctions au niveau régional figurent également des services dans un grand nombre de secteurs administratifs. Sa compétence s‘étend notamment aux communes, aux écoles, au maintien de l‘ordre, à la protection contre les incendies et les catastrophes naturelles, à l‘agriculture et à la viticulture. L‘Office régional de contrôle reprend les tâches qui étaient celles auparavant des gouvernements de circonscription en matière de contrôle alimentaire et vétérinaire.

Districts régionaux et villes-district

Le Land de Rhénanie-Palatinat est divisé, au-dessus du niveau communal, en 24 districts régionaux (Landkreise). Les districts régionaux sont des collectivités territoriales et des groupements de communes. Ils bénéficient, aux termes de la constitution et de la loi, d‘une autonomie administrative. Le district régional correspond également à une entité administrative relevant de l‘administration régionale générale. Les districts régionaux sont habilités à exécuter, sur leur territoire, des services publics – dans la mesure où ceux-ci ne sont pas expressément réservés à une autre instance en vertu de la loi - faisant ainsi usage de leur autonomie administrative. Ils s‘acquittent des missions qui leur sont légalement imposées dans le cadre de l‘autonomie administrative. Dans les limites de leurs possibilités, les districts régionaux ont aussi pour tâche de soutenir les communes se trouvant dans l‘incapacité d‘accomplir leur mission de manière satisfaisante ainsi que de contribuer à l‘équilibre économique entre les communes. Le Land fournit aux districts régionaux les fonds nécessaires, par prélèvement de taxes locales ou par péréquation des recettes publiques, à la mise en œuvre de leurs tâches propres ou déléguées.

Les organes du district régional sont le Kreistag (Parlement du district), dont les membres sont élus pour une durée de cinq ans par les habitants du district régional titulaires du droit de vote, ainsi que le Landrat (représentant légal du district et chef de l‘administration). Le Kreistag prend toutes les décisions concernant le district régional dans les limites de l’autonomie administrative, si tant est qu‘il n‘ait pas lui-même transmis à un comité le pouvoir de statuer en la matière ou que la compétence n‘en revienne, de par la loi, au Landrat ou au Kreisausschuss (Comité du district). Le Landrat préside systématiquement le Kreistag et les comités. Il est directement élu par la population du district régional.

Les villes-district (Kreisfreie Städte) sont des villes qui n‘appartiennent à aucun district régional. Sur leur territoire, elles assurent, parallèlement à leurs fonctions communales, toutes les tâches normalement prises en charge par les districts régionaux. Il existe à l‘heure actuelle 12 villes-district.