Analyse d’impact juridique (proposition de modification de la Commission européenne des règlements ( C E) n ° 88 3/2004 et n ° 987/2009)

Type(s): Autres
Thème(s): Politique, Santé / Social, Sécurité, Société civile / Citoyenneté
Date de parution: 03-2017
Editeur: Task Force Frontaliers de la Grande Région
Langue(s): Français

La Task Force Frontaliers (TFF 2.0) a rédigé une analyse intitulée « Proposition de modification de la Commission européenne des règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009». Cette analyse constitue une première évaluation globale des propositions de modification.

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