Le congé des volontaires des services d’incendie et de secours dans la Grande Région

Thème :
Economie / Compétitivité
Date de parution :
10-2020
Editeur :
TASK FORCE FRONTALIERS DE LA GRANDE REGION 2.0
Le congé des volontaires des services d’incendie et de secours dans la Grande Région
Langues : Français
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Les modèles d’organisation des services de protection civile et d’urgence des entités de la Grande Région ont en commun de reposer fortement sur le volontariat. Il s’agit d’une longue tradition partagée par l’Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg, à l’inverse d’autres pays au sein desquels les services de secours sont composés en majorité de professionnels. Lorsqu’on aborde cette thématique d’un point de vue juridique, il convient de s’intéresser à la notion de volontariat. Le volontariat peut se définir comme toute activité, y compris la formation et l’apprentissage formels, entreprise volontairement sur la base du libre choix et motivation d’une personne sans considération de profit financier ou pour une cause à but non lucratif, qui profite aux volontaires, aux personnes bénéficiant du service presté, ainsi qu’à la collectivité et la société dans son ensemble.1 La présente expertise juridique traite du droit de s’absenter du lieu de travail accordé dans l’intérêt des personnes volontaires des services d’incendie et de secours par les différentes législations nationales ou régionales de la Grande Région. Ces absences peuvent prendre différentes formes : congé spécial, dispense de travail ou aménagement du temps de travail selon les cas. Elles seront dans les développements suivants désignées par le terme générique de « congé ».

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