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I. Objectif
L’existence de cas concrets de double imposition entre la Belgique et la France s’agissant de revenus perçus par des binationaux employés du service public ont été rapportés à la Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région (TFF 3.0). Celle-ci publie à la demande de ses partenaires de projet un dossier d’expertise juridique dans lequel sont formulées des pistes de solutions destinées aux autorités compétentes pour arriver à la suppression de ce frein à la mobilité sur le marché du travail transfrontalier de la Grande Région.
Lien vers le dossier d’expertise juridique :
Double imposition des rémunérations de source publique perçues par les travailleurs frontaliers binationaux franco-belges (BE-FR)
→ www.arbeitskammer.de/TFF-binationaux-FR-BE2023
Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter la TFF 3.0:
task-force-grenzgaenger@arbeitskammer.de